Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MISE A JOUR LE 7 FÉVRIER 2023

ARTICLE 1 – OBJET

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vise à informer les Freelances et les Studios de Jeux Vidéo des pratiques de la Société concernant (i) la collecte, l’utilisation et le partage de leurs Données Personnelles et (ii) l’utilisation des Cookies via le Site Internet.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour les besoins de la Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Article(s)	:	désigne tout article visé dans la Politique de Confidentialité.
Cookie(s)	:	désigne le(s) fichier(s) stocké(s) par un serveur dans le terminal d’un Visiteur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Donnée(s) Personnelle(s)	:	désigne ensemble toutes les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, collectées dans le cadre (i) de son inscription au Formulaire de Contact, (ii) de ses relations avec la Société et/ou (iii) de l’exécution du service de mise en relation.
Formulaire de Contact	:	désigne le formulaire complété par un Visiteur afin d’être contacté par la Société dans le cadre des services qu’elle propose.
Freelance(s)	:	désigne tout professionnel proposant ses services en vue d’effectuer des missions à la commande auprès de Studios de Jeux Vidéo.
Lettre d’Information	:	désigne la lettre contenant des informations relatives à l’actualité de la Société.
Loi informatique et Libertés	:	désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Politique de Confidentialité	:	désigne la présente politique de la Société en matière de traitement des données à caractère personnel en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) n° 2016/678 du 27 avril 2016.
RGPD	:	désigne le Règlement Général de Protection des Données n° 2016/678 du 27 avril 2016.
Site Internet	:	désigne le service électronique interactif, hébergeant le Formulaire de Contact, édité et exploité par la Société, accessible à l’adresse [à compléter].
Société	:	désigne la société GEMUGO telle qu’identifiée dans les mentions légales.
Studio(s) de Jeux Vidéo	:	désigne toute société de conception/production de jeux vidéo désirant recourir aux services d’un Freelance en vue du développement d’un ou plusieurs jeux vidéo.
Visiteur(s)	:	désigne toute personne naviguant sur le Site Internet.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1. POLITIQUE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En transmettant volontairement vos Données Personnelles à la Société, vous autorisez la Société à traiter vos Données Personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à collecter vos Données Personnelles notamment via le Formulaire de Contact ou dans le cadre de son réseau (via des rencontres physiques et à travers les réseaux sociaux). Lorsque la collecte intervient dans le cadre de son réseau, la Société vous informera de cette collecte et vous permettra le cas échéant de refuser le traitement de vos Données Personnelles.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site Internet, à savoir vos données de connexion et vos données de navigation.

En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la Société a mis en place un registre de traitement des données.

3.1.1. Traitement et nature de vos Données Personnelles traitées

Données à caractère personnel : Sont amenés à transmettre volontairement à la Société des Données Personnelles :

• les Freelances, en vue :

• d’être enregistrés dans la base de données de la Société afin d’être mis en relation avec des Studios de Jeux Vidéo ;
• d’échanger avec la Société ;
• le cas échéant, de recevoir la Lettre d’Information ;

• les Studios de Jeux Vidéo, en vue :

• d’être enregistrés dans la base de données de la Société afin d’être mis en relation avec des Freelances ;
• d’échanger avec la Société ;
• le cas échéant, de recevoir la Lettre d’Information.

Sur le Site Internet, les informations signalées par un astérisque (*) dans le cadre du Formulaire de Contact sont obligatoires. Les autres données sont facultatives.

Si vous ne fournissez pas ces informations obligatoires, le Formulaire de Contact ne pourra pas être transmis à la Société.

Les informations facultatives, non signalées par un astérisque (*), sont librement transmises. En transmettant ces informations, vous consentez à leur traitement par la Société. Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement au traitement des informations facultatives, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation. Pour exercer votre droit, vous devrez contacter directement la Société en lui adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’Article 3.2.2.

Parmi les informations (incluant des Données Personnelles) que la Société collecte auprès du Freelance, figurent :

• les données relatives à son identification :

• son prénom et nom, ou pseudonyme (le cas échéant) ;
• sa situation géographique ;
• son adresse mail ;
• ses coordonnées téléphoniques ;
• le cas échéant, les informations relatives à la structure juridique au sein de laquelle il exerce son activité (dénomination sociale, numéro d’identification, etc.) ;

• les données relatives aux compétences professionnelles (domaine d’intervention, années d’expérience, taux horaire, langue pratiquées, etc.).

Parmi les informations (incluant des Données Personnelles) que la Société collecte auprès des Studios de Jeux Vidéo, figurent :

• les données relatives à l’identification du Studio de Jeux Vidéo :

• sa dénomination sociale ;
• l’adresse de son siège social ;
• le numéro au registre du commerce et des sociétés ou auprès de l’INSEE, et le cas échant, son numéro SIREN ou SIRET ;

• les données relatives à l’identité de l’interlocuteur :

• son prénom et nom ;
• son adresse mail ;
• ses coordonnées téléphoniques.

• et le cas échéant, les données relatives aux besoins que vous pourriez exprimer dans la mise en relation avec les Freelances (besoins techniques ou humains, informations relatives au jeu vidéo développé lorsqu’elles nous sont divulguées par le Studio de Jeux Vidéo, identification d’un ou plusieurs Freelances, etc.).

Vous vous engagez expressément à :

• communiquer des informations complètes, exactes et actualisées qui ne portent préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers ;
• ne communiquer à la Société aucune Donnée Personnelle (i) qui ne serait pas indispensable pour compléter votre profil et/ou (ii) dont vous n’auriez pas obtenu l’accord de la personne concernée préalablement.

Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez au Site Internet pour remplir le Formulaire de Contact, la Société collecte vos Données Personnelles, telles que l’adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.

Données de navigation : la Société collecte également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site Internet, les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, la Société peut avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé à l’Article 4.

3.1.2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la Société.

3.1.3. Finalités du traitement

Vos Données Personnelles sont traitées par la Société pour lui permettre :

• de proposer (i) aux Freelances des missions adaptées à leur profil et (ii) aux Studios de Jeux Vidéo des profils de Freelances adaptées à leurs recherches/besoins ;
• de mettre en relation les Freelances et les Studios de Jeux Vidéo aux fins d’exécution d’une ou plusieurs missions dans le cadre de la création et/ou le développement d’un jeu vidéo ;
• de vérifier les informations transmises (documents légaux) et s’assurer de l’existence légale et professionnelle des profils ;
• de communiquer avec les Freelances et les Studios de Jeux Vidéo (par voie téléphonique et/ou par courrier électronique) ;
• d’envoyer la Lettre d’Information;
• d’exploiter vos Données Personnelles en vue de l’établissement de statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient, aux fins d’étude et d’analyse marketing.

La Société traite seulement les Données Personnelles adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la poursuite de ces finalités.

3.1.4. Bases légales du traitement de vos Données Personnelles

Suivant les circonstances, le traitement de vos Données Personnelles par la Société peut reposer sur :

• votre consentement ;
• l’intérêt légitime de la Société à traiter certaines données notamment en vue :
  • de faciliter la mise en relation entre les Freelances et les Studios de Jeux Vidéo ;
  • d’assurer la vérification des profils pour lutter contre la fraude ;
  • d’améliorer les services de la Société et d’optimiser les recherches ;
  • d’effectuer de la prospection ;
• la conformité avec la loi.

3.1.5. Partage de vos Données Personnelles par la Société

En transmettant vos Données Personnelles à la Société, vous reconnaissez et acceptez que la Société collecte et traite vos Données Personnelles, étant précisé que lesdites Données Personnelles ont été volontairement communiquées à la Société et qu’aucune Donnée Personnelle n’est disponible sur le Site Internet ou transférée à votre insu. 

Vos Données Personnelles pourront être transférées à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces dans les circonstances suivantes :

• Partage avec les Freelances et/ou les Studios de Jeux Vidéo :

La Société est autorisée à transférer vos Données Personnelles à un Freelance ou un Studio de Jeux Vidéo (selon votre qualité), afin d’être mis en relation en vue d’une potentielle collaboration. En cas de transfert des Données Personnelles par un Freelance ou par un Studio de Jeux Vidéo (selon votre qualité), lesdites Données Personnelles seront à ce titre traitées par l’acquéreur qui agira en qualité de nouveau responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.

• Partage avec des partenaires et/ou des prestataires :

La Société est autorisée à transférer vos Données Personnelles aux personnes tierces habilitées par la Société, à savoir :

• à des prestataires extérieurs qui assurent un service à la Société (société de mailing, expert-comptable, banque, informaticien, fournisseur de messagerie professionnelle, société d’archivage, hébergeur, éditeur de logiciel, MangoPay, etc.) ;

• à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse.

Ces personnes n’auront accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission respective et pour les seules finalités prévues à l’Article 3.1.3 ;

• Partage avec des tiers autorisés :

La Société peut être amenée à transmettre vos Données Personnelles à des tiers autorisés, par exemple aux autorités administratives et/ou judiciaires.

En tout état de cause, la Société s’engage à ne pas transmettre vos Données Personnelles à des fins commerciales (hors réalisation du service fourni) et sans votre autorisation préalable.

3.1.6. Localisation de Données Personnelles

Vos Données Personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne. Tout transfert de Données Personnelles vers des pays situés hors de l’Union européenne est encadré, de façon à garantir leur sécurité :

• en s’assurant que le pays concerné est reconnu comme présentant un niveau de protection suffisant et adéquat selon la Commission européenne ;
• en recueillant votre consentement à un tel transfert.

Tout ou partie de vos Données Personnelles sont susceptibles d’être traitées et/ou conservées par l’intermédiaire des outils informatiques utilisés par la Société dans le cadre de son activité (logiciels de bureautique du Pack Office, ordinateur(s) présent(s) au siège social de la Société, logiciels pour la tenue de la comptabilité, etc.).

A ce titre, vous êtes informés que vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés qui exploitent des outils informatiques, notamment les sociétés Google LLC et Microsoft Corporation, qui ont leur siège social situé aux États-Unis.

Ces sociétés appliquent, à l’égard de leurs clients, des clauses contractuelles types qui encadrent le transfert de leurs données personnelles et leur assurent ainsi un niveau de protection suffisant et conforme à la réglementation française.

Toutefois, compte tenu de la législation applicable aux États-Unis, il existe un risque d’accès des Données Personnelles par les autorités américaines.

En outre, la Société peut être amenée, dans le cadre d’une mise en relation entre un Freelance et un Studio de Jeux Vidéo, à transférer les Données Personnelles à un Freelance ou un Studio de Jeux Vidéo (selon la qualité) qui n’exerce pas ses activités professionnelles au sein de l’Union Européenne.

La Société ne disposant d’aucun contrôle sur les conditions de traitement des Données Personnelles partagées, elle ne peut vous assurer qu’aucun traitement en dehors de l’Union Européenne sera réalisé à votre insu.

Si vous vous opposez au transfert de vos Données Personnelles vers des pays en dehors de l’Union Européenne, vous devrez renoncer à recourir aux services proposés par la Société.

3.1.7. Conservation de vos Données Personnelles

La Société conserve vos Données Personnelles seulement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la finalité pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion de la relation avec les Freelances et les Studios de Jeux Vidéo	Consentement du Visiteur, du Freelance et/ou du Studio de Jeux Vidéo / Intérêt légitime de la Société	Durée de la relation commerciale augmentée de 3 ans (sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription)
Prospection		3 ans à compter du dernier contact émanant du Visiteur, du Freelance ou du Studio de Jeux Vidéo
Gestion de l’inscription du Visiteur à la Lettre d’Information et envoi de la Lettre d’Information		Durée de la relation contractuelle, à savoir jusqu’à la désinscription à recevoir la Lettre d’Information, augmentée de 1 an
Analyse des données de navigation sur le Site Internet hébergeant le Formulaire de Contact		Voir la politique relative aux Cookies prévue à l’Article 4
Gestion de votre droit d’opposition	Respect d’obligations légales ou réglementaires	3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition
Gestion de vos droits autres que le droit d’opposition		1 an à compter de l’exercice du droit concerné

En cas de collecte d’une Donnée Personnelle pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

3.2. VOS DROITS D’OPPOSITION, D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

3.2.1. Droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’information et de retrait

Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, vous disposez, à tout moment, de la faculté :

• de vous opposer, (i) pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles, ayant comme base légale l’intérêt légitime de la Société, sauf motifs légitimes impérieux ou en cas de traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et (ii) à la prospection commerciale (droit d’opposition) ;
• d’accéder à l’ensemble de vos Données Personnelles traitées vous concernant (droit d’accès) ;
• de demander la rectification, la complétion et/ou la mise à jour de vos Données Personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées (droit de rectification) ;
• de demander la suppression de vos Données Personnelles pour des raisons légitimes ou lorsque leur utilisation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (droit d’effacement) ;
• de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles (droit à la limitation du traitement) ;
• si les exigences légales sont remplies, de recevoir vos Données Personnelles fournies à la Société dans un format lisible et transmettre ces Données Personnelles à une autre personne (droit à la portabilité du traitement) ;
• de solliciter de la Société la communication des informations relatives aux catégories des Données Personnelles collectées et traitées, aux finalités et aux bases légales du traitement, aux destinataires des Données Personnelles, à la durée de conservation des Données Personnelles, au transfert des Données Personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, etc. (droit d’information).

En outre, vous disposez du droit, à tout moment, de retirer le consentement que vous avez donné au traitement de vos Données Personnelles sans que cette révocation n’affecte le traitement effectué antérieurement (droit de retrait du consentement).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières prévoyant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés dans le présent Article.

En cas de difficultés rencontrées avec la Société concernant le traitement de vos Données Personnelles ou les modalités d’exercice de vos droits, et à tout moment, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (France).

3.2.2. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits mentionnés à l’Article 3.2.1:

• par courrier électronique, à l’adresse [à compléter] ;

• par courrier postal : [à compléter].

Vous devrez, dans le cadre d’une telle demande, justifier de votre identité (mentionner votre nom, prénom(s), adresse(s) de courrier électronique et joindre une copie de votre pièce d’identité).

En outre, sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente, notamment la CNIL (France).

3.3. SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.3.1. La Société traite vos Données Personnelles avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD. La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires à la sécurisation et la protection de vos Données Personnelles traitées par ses soins.

3.3.2. En cas de violation de vos Données Personnelles, la Société s’engage, en application des articles 33 et 34 du RGPD, à :

• notifier la violation à la CNIL dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la connaissance de ladite violation (en interne, par le Visiteur, le Freelance ou le Studio de Jeux Vidéo, par l’un de ses sous-traitants ou par un tiers), sauf si elle n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées ;

• informer les personnes physiques concernées dans les meilleurs délais à compter de la connaissance de ladite violation, sauf si l’une de ces conditions est remplie :

• la Société a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite violation, en particulier les mesures qui rendent les Données Personnelles incompréhensibles pour tout tiers qui n’est pas autorisé à y avoir accès, telles que le chiffrement ;

• la Société a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques concernées n’est plus susceptible de se matérialiser ;

• l’information des personnes physiques concernées par la Société exigerait des efforts disproportionnés. Dans ce cas, il sera procédé à une communication publique ou à une mesure similaire permettant aux personnes concernées d’être informées de manière tout aussi efficace.

ARTICLE 4 – COOKIES

La Société utilise des Cookies sur son Site Internet, qui lui permettent de recueillir des informations afférentes à votre navigation sur le Site Internet, à savoir notamment les pages consultées, les dates et heures de consultation, etc.

La Société s’engage à respecter les recommandations de la CNIL concernant la durée de conservation des Cookies, laquelle ne peut excéder treize (13) mois à compter du jour du dépôt desdits Cookies, étant précisé que :

• s’agissant des Cookies déposés par la Société sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique, etc.) : la Société s’engage à supprimer ou à anonymiser vos Données Personnelles après l’expiration du délai de conservation de treize (13) mois ;

• s’agissant des Cookies déposés par des tiers sur votre terminal : la Société s’engage à vérifier que lesdits tiers respectent la durée de conservation de treize (13) mois.

En outre, les informations collectées par l’intermédiaire des Cookies sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

Vous avez la faculté de vous opposer à l’enregistrement de ces Cookies et ce notamment en configurant votre navigateur internet.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES

En présence de liens hypertextes vers des sites tiers, la Société invite chaque Visiteur, Freelance et Studio de Jeux Vidéo à prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et leur propre politique en matière de collecte de données à caractère personnel. La Société décline toute responsabilité quant au traitement fait par ces sites des données à caractère personnel qu’ils collectent.

ARTICLE 6 – DURÉE – OPPOSABILITÉ – MODIFICATION

La Politique de Confidentialité vous est opposable dès acceptation de ladite Politique de Confidentialité.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de sa Politique de Confidentialité. Les modifications vous seront opposables dès leur notification, par courrier électronique à l’adresse indiquée à la Société, dans un délai de quinze (15) jours avant leur mise en ligne. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits visés à l’Article 3.2. A défaut, vous serez réputé avoir accepté la nouvelle Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 – CONTACTS

De manière générale, pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées indiquées dans le présent Article.

Vous pouvez contacter la Société :

• par courrier électronique, à l’adresse : contact@gemugo.com;

• par courrier postal, à l’adresse : 1 Rue Pierre Dautel, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, France.